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Arrêté du 3 mai 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 mai 2016, l'arrêté du 28 avril 2015 modifié portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante est modifié de la façon suivante :
Après le 19°, il est créé un 20° ainsi rédigé :
« 20° “Médecine vasculaire” :

COMMISSION NATIONALE DE PREMIÈRE INSTANCE
Titulaire Suppléant
Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président Pr Alessandra BURA RIVIERE Pr Philippe LACROIX
Représentant l'ordre des médecins Pr Joël CONSTANS Dr Gudrun BOGE
Dr Claudine HAMEL-DESNOS Dr Gilles MISEREY
Dr Bruno GUILBERT Dr André CELERIER
Dr Pascal GOFFETTE Dr Patrick HAMON
COMMISSION NATIONALE D'APPEL
Titulaire Suppléant
Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président Pr Gilles PERNOD Pr Marie Antoinette SEVESTRE-PIETRI
Représentant l'ordre des médecins Dr Christian BOISSIER Dr Gabrielle SARLON-BARTOLI
Dr Jean-Pierre LAROCHE Dr Pascal PRIOLLET
Dr Marie Ange BOULESTEIX Dr Didier DUSMENIL
Dr Annie HECQUET Dr Agnès LEGRAND

Le mandat des membres de la commission mentionnée au 20° nouveau nommés par le présent arrêté prend fin à la même date que celui des personnes nommées par l'arrêté du 28 avril 2015 précité.

Arrêté du 3 mai 2016