JORF n° 0076 du 31 mars 2015

Décret n° 2015-360 du 30 mars 2015 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage

Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 278 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Cayenne dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Réunion dans la région de Saint-Denis (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Martinique dans la région de Fort-de-France (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Pierre dans la région de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique

Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Décision du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 6 mai 2013

Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés

Arrêté du 17 mars 2015 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté du 20 mars 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015, enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics

Arrêté du 20 mars 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2015 portant report de crédits

Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 2 mars 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 19 mars 2015 établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 9 mars 2015 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mars 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décret du 30 mars 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille - Mme GEINDRE (Catherine)

Décret du 30 mars 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté du 23 mars 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)