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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace de contrôle aérien en Guadeloupe

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe pour mieux gérer le trafic.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien en Guadeloupe

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé en Guadeloupe pour mieux gérer le trafic autour de Pointe-à-Pitre.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco.

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Accès aux informations sur la TMA de Pointe-à-Pitre

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien autour de Pointe-à-Pitre sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP) - AIP France outre-mer - AIP Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la partie En route (ENR), ENR 2.
3 Régions de contrôle terminales (TMA).

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Modification des zones de contrôle aérien en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne règle et crée une nouvelle zone de contrôle aérien près de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.

L'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour une nouvelle zone de contrôle aérien autour de Pointe-à-Pitre.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
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