La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 522-36 et R. 522-41 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours ;
Considérant l'information du Centre international de recherche sur le cancer du 20 mars 2015 modifiant le classement du malathion comme cancérigène probable pour l'homme (2A) ;
Considérant que, en raison de ces nouveaux éléments de preuve, il y a lieu d'estimer que le malathion présente un risque sérieux à long terme pour la santé humaine ;
Considérant qu'il doit en conséquence être mis fin de manière urgente à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion,
Arrêtent :
Il est mis fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion en Guyane, décidée par arrêté du 5 août 2014, pour une période de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation.
Le rapport prévu par l'alinéa 1er de l'arrêté du 5 août 2014 susvisé est remis sans délai aux ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'outre-mer.
1 version
Le préfet de la région Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
T. Degos