Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 mars 2015

établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de 2015 sur la réglementation des truffes

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les noms officiels des truffes pour faciliter leur identification et leur commercialisation, en précisant les règles pour les conserves et nommant des responsables pour son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu la directive 98/34/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la consommation notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 (Règles sur la vente et l'utilisation des truffes) relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant, notamment son article 9 (Règles de vente des truffes fraîches) ;

Vu la notification n° 2014/428/F du 2 septembre 2014 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE susvisée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Noms officiels des truffes

Résumé. Un arrêté de 2015 liste les noms officiels des différentes espèces de truffes pour faciliter leur identification et leur commercialisation.

Pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret du 30 janvier 2012 susvisé (Étiquetage obligatoire des truffes fraîches), les noms usuels des truffes sont :

- "truffe noire" , "truffe noire du Périgord", "truffe du Périgord pour désigner les truffes de l'espèce Tuber melanosporum Vitt. ;

- "truffe blanche d'Alba" ou "truffe blanche du Piémont" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber magnatum P. ;

- "truffe brumale" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber brumale Vitt. ;

- "truffe musquée" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber brumale Vitt. var. moschatum F. ;

- "truffe de la Saint Jean", "truffe d'été, "truffe blanche d'été" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber aestivum Vitt. ;

- "truffe de Bourgogne", "truffe d'automne" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber aestivum Vitt. var. uncinatum C. ;

- "truffe mésentérique" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber mesentericum Vitt. ;

- "truffe de l'Oregon" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber gibbosum Harkn. ;

- "truffe de Chine", "truffe d'Asie" pour désigner les truffes de l'espèce Tuber indicum C.M.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les conserves de truffes d'hiver

Résumé. Les conserves de truffes d'hiver doivent contenir au moins 30% de truffe noire et peuvent mélanger deux types de truffes.

Les conserves de pelures et de brisures de truffes peuvent comporter un assemblage de truffes des espèces Tuber melanosporum et Tuber brumale, dans ce cas elles sont dénommées :

- "conserves de brisures ou brisures, de truffes d'hiver" ; ou

- "conserves de pelures ou pelures, de truffes d'hiver"

La proportion de l'espèce Tuber melanosporum ne doit pas être inférieure à 30 %.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur les truffes

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les truffes.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

H. Durand

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3