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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Suppression de zones réglementées près du Futuroscope et Chasseneuil-du-Poitou

Résumé. Un arrêté supprime des zones réglementées près du Futuroscope et de Chasseneuil-du-Poitou pour l'aviation.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Suppression d'une zone réglementée près du Futuroscope

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près du Futuroscope, en Vienne.

Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope, dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Suppression d'une zone réglementée près du Futuroscope

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 informe les usagers de la suppression d'une zone réglementée près du Futuroscope.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression d'une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté supprime une zone réglementée près de Chasseneuil-du-Poitou.

L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté supprimant une zone réglementée aérienne

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015 pour supprimer une zone réglementée près de Chasseneuil-du-Poitou.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.

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Responsables désignés pour appliquer un arrêté sur l'aviation

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
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