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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour annuler près de 58 mille euros en 2014 et ouvrir la même somme en 2015 pour financer des programmes spécifiques.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de près de 58 mille euros en 2014.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 58 166,43 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de près de 58 mille euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 58 166,43 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour le développement économique

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour soutenir le développement des entreprises et du tourisme.

Fait le 30 mars 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe