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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une convention de recherche en informatique de santé

Résumé. Un arrêté valide un accord pour partager les recherches en informatique de santé entre plusieurs hôpitaux.

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Approbation d'une convention pour un groupement de recherche en santé

Résumé. Un arrêté approuve la convention d'un groupement de recherche en informatique de santé, permettant à tous de la consulter.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 mars 2015, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé dénommé « GIP-Sym@ris », dont le siège est fixé au 27, rue du 4-eRSM, BP 29, 68250 Rouffach, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 11, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Création du groupement Sym@ris pour la recherche en informatique de santé

Résumé. Un groupe appelé Sym@ris est créé pour partager les recherches en informatique de santé entre plusieurs hôpitaux.
ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Annexe