Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille ;
Vu le courrier du 19 février 2015 par lequel les représentants de la société La Chaîne Marseille ont indiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'ils ne sollicitaient aucune modification conventionnelle ;
Vu le courrier du 26 février 2015 par lequel les représentants de la société La Chaîne Marseille ont sollicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel un allègement des obligations conventionnelles en matière de programmation locale, compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société ;
Considérant qu'au vu des difficultés de financement ainsi révélées et de leur possible répercussion sur le respect des engagements de programmation concernant la société La Chaîne Marseille, il y a lieu de solliciter des explications de la part de la société ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'audition publique de la société La Chaîne Marseille est fixée au 8 avril 2015 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris. Cette dernière sera l'occasion de faire le point sur la situation, notamment financière, du service.
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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société La Chaîne Marseille, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck