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ARRÊTÉ du 3 mars 2015

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Mise à jour des règles pour les lycées internationaux

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2012 concernant les lycées internationaux.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles d'un arrêté précédent de 2012.

Fait le 3 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 3 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe