Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision ;
Vu le courrier du 20 février 2015 par lequel les représentants de la société Toulouse Télévision ont indiqué au Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'ils ne sollicitaient aucune modification conventionnelle ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 17 mars 2015 ordonnant un renvoi de l'audience au 29 mai 2015 et nommant jusqu'à cette date un juge enquêteur ;
Considérant qu'au vu des difficultés de financement ainsi révélées par le jugement du 17 mars 2015 concernant la société Toulouse Télévision, il y a lieu de solliciter des explications de la part de la société ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'audition publique de la société Toulouse Télévision est fixée au 8 avril 2015 à 15 h 20, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris. Cette dernière sera l'occasion de faire le point sur la situation, notamment financière, du service.
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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Toulouse Télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société Toulouse Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck