Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Saint-Pierre, dans la région de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon), dans la région d'information de vol de Gander Domestic.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP) - AIP France outre-mer - AIP Antilles, Guyane, Sain- Pierre et Miquelon - dans la partie En Route (ENR), ENR 2.3 Régions de contrôle terminales (TMA).

L'arrêté du 24 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) est abrogé.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.