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ARRÊTÉ du 2 mars 2015

fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections pour les représentants du personnel non titulaire

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants du personnel non titulaire dans certains ministères au 19 mai 2015.

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Date des élections pour les représentants du personnel non titulaire

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants du personnel non titulaire dans certains ministères au 19 mai 2015.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 2 mars 2015, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est fixée au mardi 19 mai 2015.

ARRÊTÉ du 2 mars 2015