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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco

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Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Martinique

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé autour de l'aéroport de Martinique, avec des règles d'utilisation accessibles et deux responsables pour les faire respecter.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de contrôle aérien en Martinique

Résumé. Un espace de contrôle aérien est établi autour de l'aéroport de Martinique Aimé-Césaire.

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Martinique associée à l'aérodrome de Martinique Aimé-Césaire (Martinique), dans la région d'information de vol de Piarco.

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Accès aux informations sur la zone de contrôle aérienne de Martinique

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien autour de l'aéroport de Martinique sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), AIP France outre-mer, AIP Antilles, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, dans la partie Aérodrome (AD), AD 1.
7 Zones de contrôle (CTR).

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Abrogation d'une zone de contrôle aérienne en Martinique

Résumé. Un arrêté de 2000 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport de Fort-de-France est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.

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Exécution des règles de contrôle aérien à Martinique

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les nouvelles règles de contrôle aérien autour de l'aéroport de Martinique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation, de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
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