JORF n°0076 du 31 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2015, M. Edouard NOWAK, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2015.