JORF n°0076 du 31 mars 2015

ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport,

Arrête :

Article 1

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

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Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune