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Déclaration des informations par les entreprises d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités et délais de déclaration pour les assureurs
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 292 B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des obligations déclaratives pour les assurancesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés.Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 370 C : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 306-0 F, Sct. Section I bis : Obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés., Art. 370 C
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