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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

portant report de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté de 2015 annule des crédits budgétaires de plus de 70 millions d'euros en 2014 et ouvre les mêmes crédits pour financer des programmes en 2015, notamment des projets culturels.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 70 millions d'euros en 2014.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 70 494 167,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de 70 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 70 494 167,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment l'argent est réparti pour financer des projets culturels comme le patrimoine et la création.

Fait le 27 mars 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe