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ARRÊTÉ du 11 mars 2015

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Mise à jour des lycées avec la section binationale Esabac

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lycées proposant la section binationale Esabac.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour remplacer l'ancien.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des lycées proposant la section binationale Esabac

Résumé. La liste des lycées proposant la section binationale Esabac est mise à jour avec de nouvelles ouvertures et une fermeture progressive.

Fait le 11 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe