Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 30 mars 2015, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel :
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire et président de la commission ;
M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, en qualité de membre titulaire ;
Mme Monique Liebert-Champagne, conseillère d'Etat, en qualité de membre suppléant de M. Bouchez ;
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat, en qualité de membre suppléant de M. Jouguelet ;
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
Mme Claudie Aldigé, conseillère à la Cour de cassation, en qualité de membre titulaire ;
M. Yves Breillat, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de membre suppléant ;
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions :
M. Christian Lajoie, en qualité de membre titulaire ;
M. Thierry Philipponnat, en qualité de membre suppléant de M. Christian Lajoie ;
M. Patrice Ract-Madoux, en qualité de membre titulaire ;
Mme Christine Meyer-Meuret, en qualité de membre suppléant de M. Patrice Ract-Madoux ;
Mme Elisabeth Pauly, en qualité de membre titulaire ;
M. Francis Crédot, en qualité de membre suppléant de Mme Elisabeth Pauly.