JORF n°0076 du 31 mars 2015

ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 23 mars 2015, M. Hervé BERNAILLE, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2015.