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Suppression d'une zone de contrôle aérienne
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Calais associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).
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portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Calais associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette