Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne à Calais-Dunkerque

Résumé. Un arrêté supprime une zone de contrôle aérienne autour de l'aéroport de Calais-Dunkerque et entre en vigueur le 2 avril 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté supprime la zone de contrôle autour de l'aéroport de Calais-Dunkerque.

Il est supprimé la zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Calais associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté annule une zone de contrôle autour de l'aéroport de Calais-Dunkerque.

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aéroportuaire

Résumé. Un arrêté supprime une zone de contrôle autour de l'aéroport de Calais-Dunkerque et entre en vigueur le 2 avril 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 supprime une zone de contrôle aérienne à Calais-Dunkerque et confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5