Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 11 mars 2015

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lycées offrant la section binationale Bachibac

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des lycées proposant la section binationale Bachibac pour l'année scolaire 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lycées proposant le Bachibac

Résumé. La liste des lycées offrant la section binationale Bachibac est mise à jour pour l'année scolaire 2015, avec de nouvelles ouvertures.

Fait le 11 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe