La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac)Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales BachibacUn arrêté de 2011 organise les sections binationales Bachibac dans les lycées, en précisant leur mise en place progressive et la suppression des anciennes règles. modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,
Arrête :