Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 30 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2014-3769 articles · 28 mars 2014
Modification des règles pour les sociétés de surveillance agricole

Décret n° 2014-376 du 28 mars 2014 portant suppression de la commission interministérielle d'agrément des sociétés de surveillance prévue par le décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 et modification de ce décret

Décret2014-3778 articles · 28 mars 2014
Modification des règles administratives pour les ministères sociaux

Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Décret2014-3780028 mars 2014

Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret2014-3797 articles · 29 mars 2014
Décret organisant les élections européennes du 25 mai 2014

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret2014-3802 articles · 29 mars 2014
Modification des règles d'achat d'électricité renouvelable

Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Décret2014-3830028 mars 2014

Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Décret2014-3817 articles · 28 mars 2014
Gestion des munitions et dépollution des terrains militaires

Décret n° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

Décret2014-3820028 mars 2014

Décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté3 articles · 28 mars 2014
Modification des règles pour les présidents de section

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté2 articles · 28 mars 2014
Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté2 articles · 28 mars 2014
Aide financière pour des ferries plus propres

Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »

Arrêté3 articles · 18 mars 2014
Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté2 articles · 27 mars 2014
Documents nécessaires pour l'agrément d'une association

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile

Arrêté26 articles · 6 mars 2014
Émission de pièces commémoratives en France pour l'année 2014

Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Ouverture de concours pour le recrutement de personnel administratif

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

Arrêté4 articles · 28 mars 2014
Modification des règles pour les attestations d'arrivée de produits agricoles

Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2955/94 du 5 décembre 1994

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Annulation et allocation de crédits budgétaires

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets des programmes sportifs et associatifs

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et la forêt

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour les années 2013 et 2014

Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2014
Modification des crédits budgétaires pour l'urbanisme et l'habitat

Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté6 articles · 24 mars 2014
Répartition des cotisations des employés de notaires

Arrêté du 24 mars 2014 portant régularisation pour 2013 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2014 la répartition prévisionnelle de ces ressources

Arrêté1 article · 25 mars 2014
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe en Île-de-France

Arrêté du 25 mars 2014 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté0021 mars 2014

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour un concours interne

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Concours de recrutement de techniciens du développement durable en 2014

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Concours de recrutement de techniciens du développement durable

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour un concours de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Officiers de port : peu de places disponibles en 2014

Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Fixation du nombre de places pour les concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté1 article · 27 mars 2014
Fixation du nombre de places pour un concours d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté2 articles · 25 mars 2014
Augmentation de la taxe de l'aviation civile en 2014

Arrêté du 25 mars 2014 portant actualisation à compter du 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté0026 mars 2014

Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Arrêté4 articles · 27 mars 2014
Fixation des indemnités d'assurance agricole pour accidents de travail et maladies professionnelles

Arrêté du 27 mars 2014 fixant pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 26 mars 2014
Conditions de santé pour les emplois de motocyclistes et contrôles médicaux dans les douanes

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2014-385 QPC3 articles · 28 mars 2014
Conformité de l'interdiction temporaire des professions réglementées

Décision n° 2014-385 QPC du 28 mars 2014

Décision2014-386 QPC3 articles · 28 mars 2014
Conformité d'une loi financière à la Constitution

Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014

Décision2014-1014 articles · 26 mars 2014
Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour Canal 32

Décision n° 2014-101 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 32

Décision2014-1024 articles · 26 mars 2014
Autorisation de diffusion pour la Société clermontoise de télévision

Décision n° 2014-102 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision

Décision2014-1034 articles · 26 mars 2014
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour TV7 Bordeaux

Décision n° 2014-103 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux

Décision2014-1044 articles · 26 mars 2014
Autorisation de diffusion pour TV8 Mont-Blanc

Décision n° 2014-104 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc

Décision2014-1054 articles · 26 mars 2014
Renouvellement des autorisations pour Télé Miroir Services

Décision n° 2014-105 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services

Décision2014-1064 articles · 26 mars 2014
Poursuite d'émission pour TV Kréol sans nouvel appel à candidatures

Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol)

Décision2014-1074 articles · 26 mars 2014
Renouvellement d'autorisation pour Zouk Multimédia

Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

18 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Décoration posthume pour un militaire de la Marine nationale

Décret du 28 mars 2014 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Nomination d'un inspecteur des services judiciaires

Décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 25 mars 2014 portant nomination de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Acceptation de la démission d'un ingénieur général

Décret du 28 mars 2014 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. DESMOULINS (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Remboursement des frais de formation en cas de démission

Décret du 28 mars 2014 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. COHEN-NIR (Dan)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Nomination au grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Décret du 28 mars 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - M. CHALUS (Jean-Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Nomination au conseil d'administration de la SOGEPA

Décret du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. MOSCHETTI (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Nominations de professeurs des universités

Décret du 28 mars 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2014
Nomination à la Commission de régulation de l'énergie

Décret du 28 mars 2014 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)

Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative53 articles · 27 mars 2014
Autorisation de signature pour les douanes

Arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2014
Nomination d'un assesseur suppléant

Arrêté du 20 mars 2014 portant renouvellement d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2014
Modification du nom d'un notaire salarié

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 mars 2014
Nomination de membres pour l'audit interne du ministère de la Justice

Arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne au ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination d'une directrice d'institut judiciaire

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination de représentants au CNIS

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Nomination du président de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2014
Changement de poste dans l'administration publique

Arrêté du 29 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 mars 2014
Nomination à la direction générale de l'ANH

Arrêté du 29 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2014
Création d'une commission d'évaluation des inspecteurs généraux

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général