JORF n° 0076 du 30 mars 2014

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »

Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile

Décret n° 2014-376 du 28 mars 2014 portant suppression de la commission interministérielle d'agrément des sociétés de surveillance prévue par le décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 et modification de ce décret

Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

Arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur

Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2955/94 du 5 décembre 1994

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits

Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 mars 2014 portant régularisation pour 2013 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2014 la répartition prévisionnelle de ces ressources

Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret du 28 mars 2014 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 25 mars 2014 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2014)

Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat

Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Arrêté du 25 mars 2014 portant actualisation à compter du 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts

Décret n° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

Décret du 28 mars 2014 portant abrogation du décret de classement en tant qu'ouvrage de côtes au titre de la loi du 28 mars 1933 ainsi que de la servitude non aedificandi AR 5 de la « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud)

Décision du 28 mars 2014 portant habilitation d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice

Décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Arrêté du 27 mars 2014 fixant pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 25 mars 2014 portant nomination de magistrats

Arrêté du 20 mars 2014 portant renouvellement d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne au ministère de la justice

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration et à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 29 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Décret du 28 mars 2014 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. DESMOULINS (Christian)

Décret du 28 mars 2014 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. COHEN-NIR (Dan)

Décret du 28 mars 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - M. CHALUS (Jean-Pierre)

Décret du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. MOSCHETTI (Pierre)

Décret du 28 mars 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Décret du 28 mars 2014 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme EDWIGE (Catherine)