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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2013 et prévoir des dépenses pour 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit environ 16 millions en engagements et près de 58 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 16 291 857 € en autorisations d'engagement et de 57 922 147 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 58 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 16 291 857 € en autorisations d'engagement et de 57 922 147 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe