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Arrêté du 28 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits budgétaires pour les années 2013 et 2014

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2013 et prévoit des dépenses pour 2014, notamment pour des programmes sociaux et territoriaux.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit plus de 55 millions d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 487 833 € en autorisations d'engagement et de 55 641 573 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 3,5 millions d'euros en engagements et près de 56 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 487 833 € en autorisations d'engagement et de 55 641 573 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de programmes sociaux et territoriaux

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour des programmes sociaux et territoriaux en annulant certaines autorisations et en en ouvrant de nouvelles.

Fait le 28 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Arrêté du 28 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe