Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
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JORF n°0076 du 30 mars 2014
Décret n°2014-377 du 28 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 16 janvier 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 4, Art. 5 > >
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2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 8
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve