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Arrêté du 26 mars 2014

modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les emplois de motocyclistes et contrôles médicaux dans les douanes

Résumé. Les candidats aux emplois de motocyclistes des douanes doivent avoir une bonne vue et les agents doivent passer des contrôles médicaux réguliers.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Règles de santé pour les fonctionnaires) modifié relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires,

Arrêtent :

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Modification des conditions de vision pour les motocyclistes des douanes

Résumé. Les candidats aux emplois de motocyclistes des douanes doivent avoir une acuité visuelle d'au moins dix dixièmes par œil après correction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles d'aptitude physique pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent passer des contrôles médicaux réguliers pour exercer certaines fonctions, comme la plongée ou le contrôle des espaces confinés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2014.

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des ressources humaines,

des relations sociales

et de l'organisation,

J.-N. Blanc

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des ressources humaines,

des relations sociales

et de l'organisation,

J.-N. Blanc

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Arrêté du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3