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Décret du 28 mars 2014

portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. DESMOULINS (Christian)

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Acceptation de la démission d'un ingénieur général

Résumé. Un décret accepte la démission d'un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts à partir du 1er avril 2013.

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Acceptation de la démission d'un ingénieur général

Résumé. Un décret accepte la démission d'un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts à partir du 1er avril 2013.

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2014, la démission de M. Christian DESMOULINS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de forêt, est acceptée à compter du 1er avril 2013.

Décret du 28 mars 2014