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Décret du 28 mars 2014

modifiant le décret du 25 mars 2014 portant nomination de magistrats

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur des services judiciaires

Résumé. Un décret nomme M. Thierry PITOIS-ETIENNE inspecteur des services judiciaires à partir du 1er juin 2014.

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Modification de la nomination d'un inspecteur judiciaire

Résumé. Un décret modifie la nomination d'un inspecteur des services judiciaires, M. Thierry PITOIS-ETIENNE, à partir du 1er juin 2014.

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 mars 2014, les dispositions du décret du 25 mars 2014 portant nomination de magistrats sont modifiées comme suit :

« Inspection générale des services judiciaires

« Inspecteur des services judiciaires, à compter du 1er juin 2014 : M. Thierry PITOIS-ETIENNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. »

Décret du 28 mars 2014