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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative en annulant des crédits de 2013 et en prévoyant des dépenses pour 2014.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit près de 2,8 millions d'euros en engagements et environ 769 mille euros en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 2 756 486 € en autorisations d'engagement et de 769 231 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour un programme en 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 2,7 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 2 756 486 € en autorisations d'engagement et de 769 231 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le sport et la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets pour le sport, la jeunesse et la vie associative.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe