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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler certaines dépenses et en ajouter de nouvelles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 123 millions d'euros en engagements et 14 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 123 992 101 € en autorisations d'engagement et de 14 390 099 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 124 millions d'euros en engagements et près de 14,4 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 123 992 101 € en autorisations d'engagement et de 14 390 099 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits agricoles et éducatifs

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes agricoles et éducatifs en annulant certaines dépenses prévues et en en ouvrant de nouvelles.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire

et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe