Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence)Art. L.452-3Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'AgenceL'agence gère les écoles françaises à l'étranger et forme les enseignants pour ces établissements., L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales)Art. L.452-4Collaboration de l'Agence avec des écoles localesL'agence peut collaborer avec des écoles locales pour offrir un enseignement français à l'étranger, en suivant les programmes officiels. et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger)Art. D.452-1Gestion des établissements français à l'étrangerL'article explique comment l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger gère les écoles et centres de formation à l'étranger, y compris les règles sur les bâtiments et les contrats. ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :