Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 mars 2014

portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. MOSCHETTI (Pierre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la SOGEPA

Résumé. Un décret nomme Pierre Moschetti pour remplacer Jean-Paul Ourliac au conseil d'administration de la SOGEPA.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la SOGEPA

Résumé. Un décret du 28 mars 2014 nomme Pierre Moschetti comme représentant de l'État au conseil d'administration de la SOGEPA, remplaçant Jean-Paul Ourliac.

Par décret en date du 28 mars 2014, M. Pierre MOSCHETTI est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Paul OURLIAC.

Décret du 28 mars 2014