Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2014

portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants au CNIS

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 nomme deux personnes pour représenter le CNIS pendant cinq ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil National de l'Industrie

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 nomme deux personnalités qualifiées pour représenter le CNIS pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 2014, sont désignés comme représentants membres du CNIS et de son bureau, pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2014, en qualité de personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil :
Mme Yannick MOREAU, présidente de section au Conseil d'Etat.
M. Jean-Paul BETBÈZE, économiste.

Arrêté du 27 mars 2014