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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets des programmes sportifs et associatifs

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour les programmes sportifs et associatifs, en annulant des crédits pour 2013 et en prévoyant de nouvelles dépenses pour 2014.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit près de 8 millions d'euros en engagements et plus de 4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 7 750 551 € en autorisations d'engagement et de 4 400 900 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser près de 7,8 millions d'euros en engagements et plus de 4,4 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 7 750 551 € en autorisations d'engagement et de 4 400 900 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le sport et la vie associative

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 ajuste les budgets alloués aux programmes sportifs et associatifs.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe