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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation et allocation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2013 et prévoit des dépenses pour un programme en 2014.

Le ministre du redressement productif et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 1,8 million d'euros pour l'année 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 1 810 977 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser près de 1,8 million d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 1 810 977 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation de crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 alloue des fonds pour la recherche et l'enseignement supérieur, en particulier dans les domaines économique et industriel.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe