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Arrêté du 27 mars 2014

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et la forêt

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État en annulant et en ajoutant des crédits pour l'agriculture et la forêt.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 16 millions d'euros en 2013.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 16 633 364 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. En 2014, l'État a alloué environ 16,6 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 16 633 364 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'agriculture et la forêt

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à l'agriculture et à la forêt en annulant et ouvrant des autorisations de dépenses.

Fait le 27 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe