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Arrêté du 25 mars 2014

portant actualisation à compter du 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la taxe de l'aviation civile en 2014

Résumé. La taxe de l'aviation civile augmente un peu en 2014 pour les passagers et le fret, avec des règles précises pour son application.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code général des impôts, notamment son article 302 bis K (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Augmentation des tarifs de la taxe de l'aviation civile

Résumé. La taxe de l'aviation civile augmente légèrement en 2014 pour les passagers et le fret.

Les tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts (Taxe sur l'aviation civile pour les transports aériens) sont fixés, pour les vols effectués à compter du 1er avril 2014, à :
4,36 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
7,85 € par passager embarqué vers d'autres destinations ;
1,30 € par tonne de courrier ou de fret embarquée.

En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur la taxe de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et sa publication.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de la législation fiscale,

V. Bied-Charreton

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2