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Arrêté du 20 mars 2014

portant renouvellement d'un assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un assesseur suppléant

Résumé. Joël Cox est nommé comme assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour deux ans.

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Nomination d'un assesseur suppléant

Résumé. Un arrêté nomme Joël Cox comme assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour deux ans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014, M. Joël COX est désigné pour exercer les fonctions d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2014.

Arrêté du 20 mars 2014