Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. ;
Vu la décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion pour Zouk TV en Martinique)Autorisation de diffusion pour Zouk TV en MartiniqueZouk Multimédia obtient l'autorisation de diffuser Zouk TV, une chaîne locale en Martinique, pour cinq ans sous certaines conditions., complétée par la décision n° 2010-3 du 7 janvier 2010 (Conformité du droit exclusif de représentation des familles)Conformité du droit exclusif de représentation des famillesLe Conseil constitutionnel a décidé que l'Union nationale des associations familiales peut représenter les familles sans violer les principes d'égalité ou de liberté d'expression., autorisant la société Zouk Multimédia (Zouk TV) dans le département de la Martinique ;
Vu la décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour Zouk TV en Martinique)Autorisation de diffusion numérique pour Zouk TV en MartiniqueZouk Multimédia obtient l'autorisation de diffuser Zouk TV en numérique à la Martinique, avec des conditions techniques précises et des délais à respecter. autorisant la société Zouk Multimédia pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision dénommé Zouk TV ;
Considérant qu'en application du deuxième alinéa du I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction. de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication cette association est susceptible de faire l'objet d'une reconduction pour cinq ans hors appel aux candidatures ;
Considérant qu'en application du premier alinéa du II de l'article susvisé, le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit publier sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures un an avant l'expiration de l'autorisation ;
Considérant que l'Etat n'a pas modifié la destination de la ou des fréquences en cause en application de l'article 21 ;
Considérant que la société n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation sur le fondement de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Punitions pour les images pornographiques de mineurs)Art. 227-23Punitions pour les images pornographiques de mineursCréer, diffuser ou posséder des images pornographiques de mineurs est sévèrement puni par la loi. ou 227-24 (Protection des mineurs contre les messages dangereux)Art. 227-24Protection des mineurs contre les messages dangereuxCréer ou diffuser des messages violents, terroristes, pornographiques ou dangereux pour les mineurs est puni par la loi. du code pénal ;
Considérant qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local ;
Considérant que les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de l'association font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;
Considérant, en conséquence, qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion)Art. 28-1Durée et renouvellement des autorisations de diffusionLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de radio et télévision à 10 ans maximum, avec des règles spécifiques pour leur renouvellement. ne fait obstacle à ce que l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :