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Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014

relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Zouk Multimédia

Résumé. La société Zouk Multimédia peut renouveler son autorisation de diffusion sans nouvel appel à candidatures, avec des règles modifiées pour diffuser Euronews.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2010-39 du 7 janvier 2010 (Autorisation de diffusion pour Zouk TV en Martinique), complétée par la décision n° 2010-3 du 7 janvier 2010 (Conformité du droit exclusif de représentation des familles), autorisant la société Zouk Multimédia (Zouk TV) dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2011-272 du 5 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour Zouk TV en Martinique) autorisant la société Zouk Multimédia pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision dénommé Zouk TV ;

Considérant qu'en application du deuxième alinéa du I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication cette association est susceptible de faire l'objet d'une reconduction pour cinq ans hors appel aux candidatures ;

Considérant qu'en application du premier alinéa du II de l'article susvisé, le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit publier sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures un an avant l'expiration de l'autorisation ;

Considérant que l'Etat n'a pas modifié la destination de la ou des fréquences en cause en application de l'article 21 ;

Considérant que la société n'a fait l'objet d'aucune sanction, astreinte ou condamnation sur le fondement de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Punitions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Protection des mineurs contre les messages dangereux) du code pénal ;

Considérant qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local ;

Considérant que les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de l'association font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ;

Considérant, en conséquence, qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) ne fait obstacle à ce que l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour Zouk TV

Résumé. La société Zouk Multimédia (Zouk TV) peut renouveler son autorisation sans passer par un nouvel appel à candidatures.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi 30 septembre 1986.

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Modification d'un accord audiovisuel

Résumé. Un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et Zouk TV est modifié, avec les détails dans une annexe.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Zouk Multimédia (Zouk TV), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Notification de la décision concernant Zouk TV

Résumé. La décision concernant Zouk TV est notifiée et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de diffusion avec Zouk Multimédia

Résumé. Le CSA et Zouk Multimédia discutent des règles pour diffuser des bulletins d'Euronews.

Fait à Paris, le 26 mars 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe