Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5713-1-2 (Création d'un conseil pour les ports maritimes des Antilles)Art. L.5713-1-2Création d'un conseil pour les ports maritimes des AntillesUn conseil de coordination est créé pour les grands ports maritimes de Guadeloupe, Guyane et Martinique, afin de planifier leur développement et leur promotion. ;
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 102-14 (Transmission et opposition des délibérations du conseil de surveillance)Art. R.102-14Transmission et opposition des délibérations du conseil de surveillanceLes décisions du conseil de surveillance des ports maritimes sont envoyées aux ministres concernés et peuvent être contestées par le commissaire du Gouvernement. ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer)Modifications pour les collectivités d'outre-merLa loi de 2011 modifie les règles des collectivités d'outre-mer comme la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion et la Martinique, en changeant leurs compétences et leurs règles électorales. relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, notamment son article 21 (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique)Art. 21Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la MartiniqueLa loi entre en vigueur en Guyane et en Martinique après les élections de mars 2014, sauf pour certaines parties. ;
Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 (Transformation d'un port en Guadeloupe en grand port maritime)Transformation d'un port en Guadeloupe en grand port maritimeUn port en Guadeloupe devient un grand port maritime avec de nouvelles règles d'organisation et de supervision. instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 (Création du grand port maritime de la Martinique)Création du grand port maritime de la MartiniqueUn nouveau grand port maritime est créé en Martinique pour gérer le port de commerce de Fort-de-France, avec une organisation spécifique et une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2013. instituant le grand port maritime de la Martinique ;
Vu le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 (Création du grand port maritime de la Guyane)Création du grand port maritime de la GuyaneUn nouveau port de commerce est créé en Guyane, géré par un établissement public avec des règles spécifiques. instituant le grand port maritime de la Guyane ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 décembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 27 décembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 23 décembre 2013 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 23 décembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 24 octobre 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 23 janvier 2014 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 28 janvier 2014,
Décrète :