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Arrêté du 27 mars 2014

portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne au ministère de la justice

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Nomination de membres pour l'audit interne du ministère de la Justice

Résumé. Un arrêté nomme des personnes pour aider à contrôler les finances du ministère de la Justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 14 août 2013 (Renforcement des missions de l'inspecteur général des services judiciaires) relatif à l'audit interne au ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 (Création de comités pour la gestion des risques et audits au ministère de la justice) portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice,

Arrête :

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Nominations au comité d'audit interne de la Justice

Résumé. Un arrêté nomme deux personnalités pour siéger dans un comité d'audit interne du ministère de la Justice.

Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelables, en tant que personnalités extérieures qualifiées au comité ministériel d'audit interne institué auprès du ministre de la justice :
― le directeur de l'inspection et de l'audit de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
― un représentant du chef de l'inspection générale de l'administration.

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Nominations pour l'audit interne du ministère de la justice

Résumé. L'article nomme les membres d'une mission d'audit interne au ministère de la justice.

Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires :
Mme Hélène MARSAULT, administrateur général, expert de haut niveau auprès de l'inspecteur général des services judiciaires, responsable ministérielle de l'audit interne ;
M. Stéphane NOËL, inspecteur général adjoint des services judiciaires ;
Les deux inspecteurs généraux adjoints respectivement chargés du service d'inspection des services pénitentiaires et du service d'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que l'inspecteur des services judiciaires chargé de la cellule d'audit interne financier.

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Exécution de l'arrêté par l'inspecteur général des services judiciaires

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2014 confie à l'inspecteur général des services judiciaires la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, après leur publication au Journal officiel.

L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

Christiane Taubira

Arrêté du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3