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Décret du 28 mars 2014

portant abrogation du décret de classement en tant qu'ouvrage de côtes au titre de la loi du 28 mars 1933 ainsi que de la servitude non aedificandi AR 5 de la « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la protection d'un ouvrage côtier en Corse

Résumé. Un ancien site militaire en Corse n'est plus protégé, ce qui permet de construire dessus sans autorisation spéciale.

Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, entreprises, particuliers.

Objet : abrogation du décret de classement en tant qu'ouvrage de côtes au titre de la loi du 28 mars 1933 ainsi que de la servitude non aedificandi AR 5 de la « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi du 28 mars 1933, abrogée par le code de la défense et dont certaines dispositions ont été codifiées aux articles L. 5112-1 et suivants (Désignation des postes de défense côtière), prévoyait le classement de certains ouvrages et postes militaires situés sur les côtes ou dans les îles avoisinant les côtes, dont Coti-Chiavari (liste n° 3 annexée à la loi).

Dans le cadre du transfert au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, la servitude non aedificandi AR 5 qui reste attachée à ce site (article L. 5112-2) doit être abrogée.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 5112-2 et suivants (Règles de construction et de plantation près des postes militaires côtiers),

Décrète :

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Désprotection d'un ouvrage côtier en Corse

Résumé. Un bâtiment en Corse, la Batterie et projecteur de la Castagna, n'est plus protégé comme ouvrage côtier.

L'immeuble dénommé « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud) est déclassé en tant qu'ouvrage de côtes.
La servitude non aedificandi AR 5 liée à cet immeuble est abrogée.

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Exécution d'un décret concernant un site militaire corse

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret qui supprime une restriction de construction sur un ancien site militaire en Corse.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 28 mars 2014
Article 1
Article 2