Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un notaire salarié
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un notaire salarié, en changeant 'Franck' par 'Frank'.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2014, l'arrêté du 17 mars 2014 nommant M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) en qualité de notaire salarié est ainsi modifié :
Au lieu de : « Franck », lire : « Frank ».
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