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Arrêté du 28 mars 2014

relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »

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Aide financière pour des ferries plus propres

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 annonce un programme pour aider les ferries à devenir plus écologiques en finançant leurs projets.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Aide financière pour des ferries écologiques

Résumé. Un programme aide les ferries à devenir plus propres en finançant leurs investissements.

Le cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres », relatif au programme « Véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les aides aux ferries propres

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur les aides pour des ferries propres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 28 mars 2014
Article 1
Article 2