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Arrêté du 25 février 2014

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances

Abrogé6 juillet 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier du ministère de l'économie

Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est nommé responsable financier pour le ministère de l'économie et des finances, avec pour mission de coordonner le budget.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des responsables de programme

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des désignations des responsables de programmes budgétaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui désignait les responsables de programmes budgétaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé6 juillet 2014

Créé le 6 mars 2014 · Abrogé le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier

Résumé. Un arrêté désigne le secrétaire général des ministères économiques et financiers comme responsable financier pour le ministère de l'économie et des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 juillet 2014

Fait le 25 février 2014.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014

Arrêté du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe