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Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie et des finances.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
6 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 3
Créé le 6 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2014.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 27 juin 2014art. 3
En vigueur du jeudi 6 mars 2014 au samedi 5 juillet 2014