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Arrêté du 27 novembre 2012

portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Abrogé22 novembre 2013
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation (Réglementation des produits par décrets) aux vins, aux vins mousseux et aux eaux-de-vie,

Arrêtent :

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des critères de sélection des Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Les règles pour choisir les meilleurs vins du Médoc sont officiellement validées.

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 25 septembre 2012, sont homologués.

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Un arrêté de 2011 sur la sélection des vins Crus Bourgeois du Médoc est annulé.

L'arrêté du 3 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.

Abrogé22 novembre 2013

Créé le 14 décembre 2012 · Abrogé le 22 novembre 2013

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Homologation des règles pour les crus bourgeois du Médoc

Résumé. Un arrêté officialise de nouvelles règles pour les vins du Médoc.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des produits et des marchés,

J. Turenne

(1) Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés : ― au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ; ― au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.

En vigueur du vendredi 14 décembre 2012 au jeudi 21 novembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3