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Arrêté du 30 octobre 2012

relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)

Abrogé1 juillet 2019
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Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 (Règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare), R. 4461-6 (Règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare), et R. 4461-48 (Certification des entreprises en milieu hyperbare) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juillet 2011,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.

Fait le 30 octobre 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion de crises,

J.-P. Kihl

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Bélaval

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE (ART. R. 4461-6)
TITRE II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
Annexe