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Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 35 (V)
Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1, R. 4461-6, et R. 4461-48 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juillet 2011,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 35 (V)
Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux travaux hyperbares, définis en annexe, exécutés en immersion, par des entreprises soumises à certification conformément au 1° de l'article R. 4461-1.
1 version
Fait le 30 octobre 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion de crises,
J.-P. Kihl
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Bélaval
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 14 mai 2019art. 35 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 30 juin 2019