JORF n° 0283 du 5 décembre 2012

Circulaire relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville

Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)

Décret n° 2012-1340 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2012-1341 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 9 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion (1)

Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail

Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours spécial d'internat en médecine du travail

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger

Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 31 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 22 novembre 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projets

Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national

Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 30 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Rapport relatif au décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits

Décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits

Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »

Décret du 3 décembre 2012 abrogeant divers décrets instituant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordé à un consul (modifications de juridictions consulaires)

Décret du 3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

Décret du 3 décembre 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CHEMIN (Bernard)

Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 novembre 2012 annulant les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur du travail social et l'arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination au Conseil supérieur du travail social

Décret du 3 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. DEBONS (Cédric)

Décret du 3 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. FREDERIC (Jean-Pierre)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Décret du 3 décembre 2012 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Décret du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. BRÉCHET (Yves)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 15 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 novembre 2012 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques