JORF n°0283 du 5 décembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1339 du 3 décembre 2012 portant publication de la résolution MSC.308(88) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 3 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2012-1340 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 1 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2012-1341 du 3 décembre 2012 portant publication de la Mesure 9 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion (1)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 24 novembre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours spécial d'internat en médecine du travail
- Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 29 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013-2014 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété
- Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
- Arrêté du 22 novembre 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
- Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des activités de projets
- Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
- Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
- Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l'habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping)
- Arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
- Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Décision du 30 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Décision du 3 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Rapport relatif au décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1344 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
- Décret n° 2012-1345 du 3 décembre 2012 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits
- Décret n° 2012-1346 du 3 décembre 2012 portant virement de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 novembre 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordé à un consul (modifications de juridictions consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
- Décret du 3 décembre 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CHEMIN (Bernard)
- Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 novembre 2012 annulant les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 décembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. DEBONS (Cédric)
- Décret du 3 décembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. FREDERIC (Jean-Pierre)
- Arrêté du 27 novembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 3 décembre 2012 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Décret du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. BRÉCHET (Yves)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
- Arrêté du 28 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité des marchés financiers
- Décision du 30 novembre 2012 du ministre de l'économie et des finances portant agrément de la nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 413 du 30 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
- Décision n° 414 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du président au secrétaire général
- Décision n° 415 du 1er décembre 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions
- Décision n° 416 du 1er décembre 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances